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Vous les avez négligées, c'est certain. « De toute façon, personne ne lit ça ! » vous êtes-vous probablement dit. Et pourtant, non seulement vos visiteurs les consultent, non seulement une partie fuira votre site si vous n'en avez pas, mais surtout elles sont imposées par la loi : les mentions légales. La bonne nouvelle, c'est que sur OnlineCreation.me, le travail est déjà en grande partie réalisé pour vous. Quelques explications.

À quoi ça sert ?

Votre visiteur est sur votre site pour une bonne raison. Peut-être que ce que vous y écrivez l'intéresse. Peut-être qu'il souhaite acheter l'un de vos services. Peut-être qu'il souhaite passer commande sur votre boutique… Le problème, c'est que votre site, c'est la première fois qu'il le voit. Votre visiteur ne vous connait pas. Est-ce qu'il peut vous faire confiance ? Qui êtes-vous ? Êtes-vous dans le même pays que lui ou caché derrière une société à l'autre bout du monde ?

Ces questions se posent pour une boutique en ligne, mais aussi pour un site d'opinion. Imaginons que vous visitiez un site parlant d'écologie : s'il est écrit par une association de défense de l'environnement ou de la faune sauvage, ses intentions ne seront pas les mêmes que s'il est administré par un exploitant de pétrole ou un producteur de viandes. Qui donc tient la plume ?

Pour répondre à ces questions, votre site doit avant toute chose disposer d'une page de mentions légales. C'est une page relativement simple, qui est accessible en bas de votre site, qui liste les éléments essentiels à savoir sur vous. Tous les sites doivent en posséder une, listant un moyen de vous joindre par courrier et par téléphone, ainsi que tous les renseignements permettant de s'assurer que votre activité est légitime. L'un des impératifs universel est de donner le nom complet d'un directeur de publication, qui sera responsable du contenu du site. Par exemple, pour le site d'une entreprise, son numéro d'enregistrement au registre des sociétés de votre pays (SIREN/SIRET en France); un numéro de TVA pour les sociétés qui y sont soumises, etc. C'est ici qu'un gestionnaire de patrimoine donnera son numéro ORIAS. Enfin, vous pouvez rappeler à vos visiteurs, si vous les invitez à vous laisser leur adresse e-mail ou un élément personnel, qu'ils ont des droits relatifs aux données qu'ils vous confient. Exemple de texte légal fourni par la CNIL.

En outre, pour les boutiques et les services en ligne, vous devez proposer des conditions de vente, indiquant quelles sont vos règles relatives à la livraison, au retour des marchandises, à l'application des taxes (TVA), à la gestion des données personnelles de vos clients et prospects, les moyens de paiement autorisés, les conditions de modification de prix, le tribunal le plus proche, etc. Le site SeDomicilier propose un article très détaillé sur le sujet.

Attention, les textes de loi évoluent rapidement et changent d'un pays à l'autre, pensez donc à vous renseigner pour vous assurer que cet article est bien à jour.

Mais je n'ai pas envie d'afficher l'adresse de chez moi !

Si vous possédez une entreprise, vous devez indiquer votre siège social. Si c'est chez vous, effectivement, ce peut être gênant. Heureusement, il est possible d'obtenir une adresse postale presque aussi facilement qu'une adresse sur Internet ! Non seulement c'est possible, mais c'est parfaitement reconnu par la loi : il faut faire appel à une société de domiciliation agréée. Le site SeDomicilier est parfait pour ça. Vous pouvez louer une simple boite aux lettres et un service de redirection du courrier et ils s'occupent de tout, même de changer la domiciliation de votre entreprise.

Dans la plupart des cas, comptez environ 40 € par mois pour un service complet, incluant l'acceptation du courrier et, selon le prestataire, la possibilité de consulter son courrier en ligne ou de le réexpédier. Certaines entreprises permettent aussi la consultation sur place.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez consulter votre bureau de poste pour louer une boite postale, moins chère, mais moins pratique et surtout très nettement moins professionnel.

Mais je ne veux pas que des inconnus m'appellent sur mon téléphone personnel !

Pour cela, le plus simple consiste à souscrire à un abonnement bon marché (un forfait à 2 € comme il en existe plusieurs) et acheter un vieux téléphone portable (d'occasion, reconditionné, sorti du fond d'un tiroir…), que vous n'allumez que quand vous avez envie d'être joint. Cette solution représente un coût de départ (comptez 100 € pour le téléphone, sauf si vous en retrouvez un ancien encore fonctionnel), mais il sera facile pour vous visiteurs de vous joindre et il sera encore plus facile pour vous d'éteindre le téléphone lorsque vous avez besoin de faire une pause.

Quelques exemples de site où vous pouvez acheter un téléphone très bon marché :

• asgoodasnew.fr
• afbshop.fr

Quelques exemples de forfaits mobile bon marché :

• CDiscount Mobile (groupe Bouygues) : 2 €/mois pour 200 Mo d'Internet, 200 minutes d'appel et 200 SMS
• Free Mobile : 2 €/mois pour 50 Mo d'Internet, 120 minutes d'appel et SMS illimités
• Leclerc Reglo Mini+ (réseau SFR) : 1,50 €/mois pour 30 Mo d'Internet ou 16 minutes d'appel ou 30 SMS

Comment faire ma page de mentions légales ?

Sur OnlineCreation.me, dès la création de votre site, une page de mentions légales est générée. Vous avez simplement un formulaire à remplir. Si ce n'est pas déjà fait, rendez-vous sur l'administration de votre site, puis dans le module de rédaction et cliquez sur la page Mentions légales. 

Vous pouvez ajouter vos conditions de vente sur cette page, dans le cadre Texte de conclusion : elles s'afficheront à la suite. N'hésitez pas à mettre en forme vos CDV pour faciliter leur lecture, vos visiteurs apprécieront.

Il est d'ailleurs possible de renforcer l'impact de cette page en utilisant le cadre Texte d'introduction pour vous présenter brièvement. Cela rendra la page plus agréable à lire, humanisera votre site un peu plus et renforcera ce sentiment de confiance que les gens recherchent en lisant cette page.

Vous pouvez vous ajouter des informations en vous inspirant des pages de mentions légales que vous trouverez à travers le web : les textes juridiques ne présentant pas d'originalité ne sont pas soumis aux droits d'auteurs. Il est donc presque impossible de vous accuser de plagiat si vous vous inspirez du travail d'un autre site web.

Avez-vous réussi à publier la page de mentions légales ? L'aviez-vous déjà fait ?